Intervention de Benoît Hamon

La différence est là. Lorsque les fichiers de clients sont connus, la phase de déclaration se révèle inutile. C’est en ce sens qu’il s’agit d’une action de groupe simplifiée, mais il serait plus opportun de parler d’« action de groupe accélérée ». Elle permet de répondre à notre préoccupation commune : une fois que le juge a fixé le montant de la réparation, le plus tôt les consommateurs seront indemnisés, le mieux ce sera.

Mesdames, messieurs les sénateurs, telles sont les observations que je souhaitais formuler sur le registre national des crédits aux particuliers et l’action de groupe. Nous aurons l’occasion d’y revenir et d’aborder d’autres points lors de l’examen des amendements. Nous avons eu raison de débattre de manière approfondie de ces questions. Très objectivement, le texte, tel qu’il est issu des travaux du Parlement, est bien meilleur que le texte initial, et je m’en réjouis.

Notre objectif est que, grâce à l’action de groupe, les consommateurs soient véritablement indemnisés du préjudice qu’ils auront subi et que, grâce au registre national des crédits aux particuliers, nous luttions plus efficacement qu’aujourd'hui contre le mal-endettement et le surendettement. §