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Intervention de Daniel Raoul
Réunion du 27 janvier 2014 à 16h00
Consommation — Organisation de la discussion
Daniel Raoul, président de la commission des affaires économiques :Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission des affaires économiques souhaite formuler deux requêtes.
Tout d’abord, en application de l’article 44, alinéa 6, du règlement du Sénat, elle demande l’examen par priorité de l’article 4 bis A – à moins que ce ne soit une réserve : cela dépendra de l’avancement de nos travaux ce soir – et de l’article 23 demain, à quatorze heures trente, à l’ouverture de la séance.
