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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 27 janvier 2014 à 16h00
Consommation — Organisation de la discussion
Bariza Khiari, présidente :Aux termes de l’article 44, alinéa 6, du règlement, la priorité ou la réserve, lorsqu’elle est demandée par la commission saisie au fond, est de droit, sauf opposition du Gouvernement.
Quel est donc l’avis du Gouvernement sur cette demande, monsieur le ministre ?
