Intervention de Daniel Raoul

Réunion du 27 janvier 2014 à 16h00
Consommation — Organisation de la discussion, amendements 33 1

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul, président de la commission des affaires économiques :

La commission souhaite également que l’amendement n° 33 à l’article 1er soit disjoint des amendements en discussion commune et examiné séparément.

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