Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 27 janvier 2014 à 21h30
Consommation — Suite de la discussion en deuxième lecture d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la consommation.

La discussion générale a été close.

Nous en sommes parvenus à la discussion des articles.

Chapitre Ier

Action de groupe

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