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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 27 janvier 2014 à 21h30
Consommation — Article 1er, amendement 180
Bariza Khiari, présidente :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 180 est présenté par M. Doligé.
L'amendement n° 296 rectifié est présenté par MM. Husson, Pierre, Grignon et Bernard-Reymond et Mme Deroche.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 6
Remplacer les mots :
subis par des consommateurs
par les mots :
subis par un groupe significatif et identifiable de consommateurs
La parole est à M. Éric Doligé, pour présenter l’amendement n° 180.
