Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 27 janvier 2014 à 21h30
Consommation — Article 1er, amendement 296

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

L’amendement n° 296 rectifié n’est pas soutenu.

L'amendement n° 135 rectifié, présenté par M. César, Mme Lamure, MM. Cornu, Husson et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :

Alinéa 6

Supprimer les mots :

similaire ou

La parole est à Mme Élisabeth Lamure.

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