L’amendement n° 296 rectifié n’est pas soutenu.
L'amendement n° 135 rectifié, présenté par M. César, Mme Lamure, MM. Cornu, Husson et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Supprimer les mots :
similaire ou
La parole est à Mme Élisabeth Lamure.