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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 27 janvier 2014 à 21h30
Consommation — Article 1er, amendement 196
Bariza Khiari, présidente :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 196 rectifié est présenté par Mmes Jouanno et Férat et MM. Capo-Canellas et J.L. Dupont.
L'amendement n° 245 est présenté par Mme Aïchi et M. Labbé.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 9
Rédiger ainsi cet alinéa :
« L'action de groupe porte sur la réparation des préjudices patrimoniaux résultant des dommages matériels subis par les consommateurs, ainsi que sur les préjudices écologiques et ceux relatifs à la santé.
L’amendement n° 196 rectifié n'est pas soutenu.
La parole est à Mme Leila Aïchi, pour présenter l'amendement n° 245.
