Intervention de Leila Aïchi

Cet amendement vise à élargir la portée de l’action de groupe et à l’ouvrir à de nouveaux préjudices, notamment ceux qui concernent l’environnement et la santé.

En effet, restreindre une telle action à la réparation du seul préjudice matériel a pour conséquence de limiter l’incidence du dispositif et d’exclure de nombreux citoyens lésés de la possibilité d’obtenir réparation, lesquels se trouvent ainsi privés d’une réponse adaptée, en matière de scandales sanitaires notamment.

Pensons aux victimes des prothèses PIP : a priori, les multiples consommatrices victimes d’un même dommage auraient intérêt à lancer une action de groupe. Pourtant, en l’état, une action de groupe ne permettrait de rembourser que les prothèses, et en aucun cas les dommages corporels !

Dans de nombreux secteurs économiques, cet élargissement de l’action de groupe à la santé et à l’environnement fait peur. Pour les entreprises dont l’activité génère des nuisances sanitaires et environnementales, cette crainte est justifiée : la procédure de l’action de groupe étendue permettrait effectivement aux citoyens de dénoncer les violations du principe de précaution qui leur auraient porté préjudice. Légitimement, les entreprises responsables devraient alors assumer les dommages qu’elles ont causés.

Cette crainte sur le court-terme n’est pas justifiée à long terme. En effet, l’action de groupe vise non pas à asphyxier un secteur économique, mais à dénoncer les pratiques bafouant le principe de précaution. Elle permettrait simplement de mieux réguler un secteur à long-terme et d’inciter les entreprises à prendre en compte les enjeux de santé publique plus en amont.

Enfin, l’action de groupe en matière de santé et d’environnement se rapproche finalement du travail des lanceurs d’alerte. Grâce à ce mécanisme constructif, les citoyens pourraient aider les acteurs économiques à améliorer la qualité de leur offre et, finalement, à gagner en compétitivité.