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Intervention de Martial Bourquin
Réunion du 27 janvier 2014 à 21h30
Consommation — Article 1er
Martial Bourquin, rapporteur :Ces amendements visent à supprimer le monopole des associations de consommateurs pour engager une action de groupe et à permettre aux groupements de consommateurs de le faire. Des amendements analogues ont déjà été rejetés par le Sénat lors de la première lecture.
Supprimer le monopole des associations de consommateurs représentatives au niveau national et agréées peut poser de très gros problèmes.
