Intervention de Martial Bourquin

Une telle suppression remettrait en cause l’équilibre du projet de loi.

Lors de la soixantaine d’auditions auxquelles Alain Fauconnier et moi-même avons procédé, le monopole des associations de consommateurs a fait l’objet d’un quasi-consensus. Il constitue un filtre salutaire pour empêcher d’éventuels abus et éviter l’enlisement, contrairement à ce qui se passe aux États-Unis. Adopter l’action de groupe à la française, c’est se doter d’une action favorable aux consommateurs et respectueuse des impératifs économiques. Nous voulons être un pays de consommateurs, mais aussi un pays de producteurs.

Telles sont les raisons pour lesquelles la commission émet un avis défavorable sur les amendements identiques n° 197 rectifié bis et 243 rectifié.