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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 27 janvier 2005 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Article 51
Roland du Luart, président :Sur les articles 1er A à 10, 12 bis AA à 21 bis, 25 à 26 decies, 28, 30, 31 bis à 45 et 48 bis à 51, je ne suis saisi d'aucun amendement.
Y a-t-il une demande de parole sur l'un quelconque de ces articles ?...
Le vote est réservé.
