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Intervention de Martial Bourquin
Réunion du 27 janvier 2014 à 21h30
Consommation — Article 1er
Martial Bourquin, rapporteur :Il convient de ne pas trop encadrer la liberté du juge ; c’est à lui de choisir les mesures de publicité les plus adaptées. En outre, la liste de quatre propositions que contient l’amendement pourrait être considérée comme limitative. La commission émet donc un avis défavorable.
