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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 27 janvier 2014 à 21h30
Consommation — Article 1er, amendement 93
Bariza Khiari, présidente :Je suis saisie de huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
Les deux premiers sont identiques.
L'amendement n° 93 est présenté par M. Tandonnet, Mmes Létard, Dini et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC.
L'amendement n° 125 est présenté par M. César, Mme Lamure, MM. Cornu, Retailleau, Doligé et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéas 24 à 29
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Henri Tandonnet, pour présenter l’amendement n° 93.
