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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 27 janvier 2014 à 21h30
Consommation — Article 1er, amendement 169
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 169, présenté par M. Cointat, est ainsi libellé :
Alinéa 27
Après le mot :
individuelle
insérer les mots :
et collective
La parole est à M. Christian Cointat.
