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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 9 novembre 2010 à 14h45
Réforme des collectivités territoriales — Vote sur l'ensemble
Gérard Larcher, président :Voici le résultat du scrutin n° 97 :
Nombre de votants339Nombre de suffrages exprimés330Majorité absolue des suffrages exprimés166Pour l’adoption167Contre 163Le Sénat a adopté.
