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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 27 janvier 2014 à 21h30
Consommation — Article 1er, amendement 334
Bariza Khiari, présidente :Les deux amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 334 rectifié est présenté par Mmes Jouanno et Férat et MM. Tandonnet, Dubois, Capo-Canellas et J.L. Dupont.
L’amendement n° 335 est présenté par Mme Aïchi, M. Labbé et les membres du groupe écologiste.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 41
Après le mot :
recours
insérer le mot :
ordinaires
La parole est à M. Henri Tandonnet, pour présenter l’amendement n° 334 rectifié.
