Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 27 janvier 2014 à 21h30
Consommation — Article 1er, amendement 37
Bariza Khiari, présidente :L’amendement n° 37 est retiré.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 334 rectifié et 335.
