Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 27 janvier 2014 à 21h30
Consommation — Article 2, amendement 96

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

L’amendement n° 96, présenté par M. Tandonnet, Mmes Dini, Létard et les membres du groupe Union des démocrates et indépendants-UC, est ainsi libellé :

Alinéas 1 à 3

Supprimer ces alinéas.

La parole est à M. Henri Tandonnet.

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