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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 9 novembre 2010 à 14h45
Décisions du conseil constitutionnel
Gérard Larcher, président :M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courrier en date du 9 novembre 2010, le texte de deux décisions du Conseil constitutionnel qui concernent la conformité à la Constitution de la loi organique relative à la limite d’âge des magistrats de l’ordre judiciaire et de la loi portant réforme des retraites.
Acte est donné de ces communications.
La parole est à M. le président de la commission des lois.
