Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 27 janvier 2014 à 21h30
Consommation — Article 2, amendement 96

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

Je vais mettre aux voix l'amendement n° 96.

J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe de l'UDI-UC.

La parole est à M. le ministre délégué.

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