Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 27 janvier 2014 à 21h30
Consommation — Article 2, amendement 96
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 96 est retiré, et la demande de scrutin public le concernant n’a donc plus d’objet.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 356 ?
