Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 27 janvier 2014 à 21h30
Consommation — Article 2, amendement 63

Monsieur Mézard, l’amendement n° 63 rectifié est-il maintenu ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact