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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 27 janvier 2014 à 21h30
Consommation — Article additionnel après l'article 2
Bariza Khiari, présidente :Chapitre II
Améliorer l’information et renforcer les droits contractuels des consommateurs et soutenir la durabilité et la réparabilité des produits
Section 1
Définition du consommateur et informations précontractuelles
