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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 27 janvier 2005 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Article 11, amendement 7
Roland du Luart, président :L'amendement n° 7, présenté par M. P. Blanc en accord avec le gouvernement, est ainsi libellé :
Dans le cinquième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 323-11 du code du travail, remplacer les mots :
, les organismes de placement spécialisés et les services d'insertion professionnelle mentionnés aux premier et troisième alinéas
par les mots :
et les organismes de placement spécialisés mentionnés aux premier et deuxième alinéas
La parole est à M. le rapporteur.
