Intervention de Joël Labbé

Cela fait maintenant presque un an que le groupe écologiste, avec à sa tête Jean-Vincent Placé, s’est emparé du concept de l’obsolescence programmée. Cette idée, qui a fait l’objet d’une proposition de loi déposée en mars 2013, a fait son chemin dans l’esprit des consommateurs et des associations les représentant ; nous nous en réjouissons.

Cependant, comme tout concept relativement nouveau, il convient qu’il soit défini et encadré. L’enjeu est de taille, si l’on veut s’assurer que le sens même de l’obsolescence programmée ne se perd pas à mesure qu’il se fait connaître de l’opinion, et si l’on souhaite combler le vide juridique actuel.

Alors, permettez-moi, mes chers collègues, de vous en rappeler la définition : l’obsolescence programmée, c’est l’ensemble des techniques visant à réduire délibérément la durée de vie ou d’utilisation d’un produit afin d’en augmenter le taux de remplacement.

On distingue plusieurs types d’obsolescence programmée : l’obsolescence technologique, due au progrès et à l’innovation techniques ; l’obsolescence esthétique, résultant des phénomènes de mode ; l’obsolescence technique, liée au fait de concevoir un produit en anticipant sa fin de vie.

C’est cette dernière catégorie qui nous intéresse. Certains fabricants produisent des biens volontairement irréparables ou amenés à tomber en panne après un certain temps d’utilisation. L’objectif, bien sûr, est d’accélérer le renouvellement des biens, et donc de pousser à la consommation. L’obsolescence est tout à la fois une arnaque pour les consommateurs et une catastrophe environnementale.

Une telle production de déchets pourrait être évitée si on utilisait des pièces détachées et des outils adéquats et si on sensibilisait les fabricants, les distributeurs et les consommateurs. Ce sont tous ces éléments que nous défendons dans le cadre du présent projet de loi relatif à la consommation.

Il est question ici de limiter l’utilisation des ressources rares et précieuses de notre planète nécessaires à la production d’objets électroniques et électriques et de protéger les consommateurs, impuissants face à de tels stratagèmes industriels, qui ont des conséquences sur leur pouvoir d’achat.

Le Sénat belge, la Commission européenne, dans son Livre vert sur une stratégie européenne en matière de déchets plastiques dans l’environnement, ou encore l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’ADEME, ont déjà défini l’obsolescence programmée. La prise de conscience autour de ce phénomène environnemental et économique sérieux doit faire l’objet d’une reconnaissance juridique. Et cela passe en premier lieu par l’acceptation d’une définition élaborée en lien avec les institutions, experts et associations. C’est ce que nous vous proposons avec cet amendement.