Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Fauconnier
Réunion du 27 janvier 2014 à 21h30
Consommation — Article additionnel avant l'article 3 bis A
Alain Fauconnier, rapporteur de la commission des affaires économiques :La question a été amplement débattue en première lecture.
L’article 4 bis du projet de loi prévoit la remise, un an après la publication de la loi, d’un rapport – je suis navré pour mon collègue Gérard Cornu §– sur l’obsolescence programmée, sa définition juridique et la manière dont on envisage de la combattre. Je propose d’attendre les conclusions de ce rapport avant d’adopter des dispositions législatives.
La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.
