Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 27 janvier 2014 à 21h30
Consommation — Article additionnel avant l'article 3 bis A

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org