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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 9 novembre 2010 à 14h45
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Suite de la discussion d'un projet de loi
Bernard Frimat, président :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2011 (projet n° 84, rapports n° 88 et 90).
Mes chers collègues, je vous rappelle que, hier, la discussion générale a été close et que le Sénat a repoussé la motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité.
