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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 27 janvier 2014 à 21h30
Consommation — Article 4, amendement 204
Bariza Khiari, présidente :Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 204, présenté par M. Le Cam, Mmes Didier, Schurch et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 8, première phrase
Après le mot :
identité
insérer les mots :
, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques
II. - En conséquence, alinéa 10, première phrase
Supprimer les mots :
postales, téléphoniques et électroniques
La parole est à Mme Évelyne Didier.
