Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 27 janvier 2014 à 21h30
Consommation — Article 4, amendement 97

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

L'amendement n° 97, présenté par Mmes Dini et Létard, M. Tandonnet et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé :

Alinéa 10, première phrase

Remplacer les mots :

téléphoniques et électroniques

par les mots :

téléphoniques ou électroniques

La parole est à M. Henri Tandonnet.

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