Intervention de Benoît Hamon

Réunion du 27 janvier 2014 à 21h30
Consommation — Article 4

Benoît Hamon, ministre délégué :

Nous avions déjà débattu d’un amendement similaire en première lecture. Le Gouvernement avait émis un avis défavorable. Il émet le même avis en deuxième lecture.

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