Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 27 janvier 2014 à 21h30
Consommation — Article 4, amendement 38
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 38 est retiré.
L'amendement n° 143, présenté par M. César, Mme Lamure, M. Cornu et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :
Alinéa 12, première phrase et alinéa 13
Remplacer les mots :
indispensables à l’utilisation
par les mots :
permettant la réparation
La parole est à M. Gérard Cornu.
