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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 27 janvier 2014 à 21h30
Consommation — Article 4, amendement 143
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 143 est retiré.
L'amendement n° 10, présenté par MM. Placé, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 12, première phrase
Après les mots :
à l’utilisation des biens
insérer les mots :
et les outils non-standards permettant la réparation des biens
La parole est à M. Joël Labbé.
