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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 27 janvier 2014 à 21h30
Consommation — Article 4, amendement 11
Bariza Khiari, présidente :Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 11, présenté par MM. Placé, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 12, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
, avec une période incompressible de dix ans.
Cet amendement a déjà été défendu.
L'amendement n° 12, présenté par MM. Placé, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 12, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
, avec une période incompressible de cinq ans.
Cet amendement a déjà été défendu.
Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
