Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 27 janvier 2014 à 21h30
Consommation — Article 4, amendement 206

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

L'amendement n° 206, présenté par M. Le Cam, Mmes Didier, Schurch et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Alinéa 12, dernière phrase

Supprimer cette phrase.

La parole est à Mme Évelyne Didier.

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