Intervention de Alain Fauconnier

Réunion du 27 janvier 2014 à 21h30
Consommation — Article 4

Photo de Alain FauconnierAlain Fauconnier, rapporteur :

Cet amendement prévoit de supprimer la mention relative à des pièces détachées indispensables sur l’emballage. Les arguments qui nous ont été donnés par Mme Didier nous semblant tout à fait recevables, la commission émet un avis favorable.

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