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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 27 janvier 2014 à 21h30
Consommation — Article 4, amendement 201
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 201, présenté par M. Le Cam, Mmes Didier, Schurch et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 25
Après les mots :
Conseil d'État
supprimer la fin de cet alinéa.
L'amendement n° 203, présenté par M. Le Cam, Mmes Didier, Schurch et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 25
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
« L’étiquetage ou l’affichage à l’étalage nourri sans protéines animales transformées, est obligatoire pour les poissons d’élevage nourris sans protéines animales transformées.
« Un décret en Conseil d’État précise les modalités d’application du précédent alinéa. »
La parole est à Mme Évelyne Didier, pour présenter ces deux amendements.
