Intervention de Gérard Cornu

Je reconnais à M. Labbé une certaine constance, car nous avons déjà eu le même débat lors de la première lecture de ce projet de loi au Sénat. Je reprendrai les arguments que j’avais avancés à l’époque. Je ne conteste pas le bien-fondé de ses propos ; le problème vient de la sémantique utilisée.