Intervention de Alain Fauconnier

Réunion du 27 janvier 2014 à 21h30
Consommation — Article 4

Photo de Alain FauconnierAlain Fauconnier, rapporteur :

Or c’est pour des raisons de non-conformité à la réglementation européenne de ce type d’étiquetage que la commission a émis un avis défavorable, avis que je confirme, mes chers collègues.

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