Intervention de Gérard Cornu

Réunion du 28 janvier 2014 à 14h30
Consommation — Article 4 bis A

Photo de Gérard CornuGérard Cornu :

Je partage l’avis de mon collègue Jean-Claude Lenoir, et je n’ai pas bien compris les arguments fondant l’avis favorable émis par Mme le ministre.

Actuellement, rien n’empêche les restaurateurs de préciser qu’un plat est « fait maison » ; rien n’empêche non plus la DGCCRF de contrôler si tel est bien le cas : il n’est nul besoin, pour cela, de rendre cette mention obligatoire.

Je trouve que l’on va ici un peu trop loin, d’autant qu’il peut entrer dans la composition d’un plat aussi bien des ingrédients « faits maison » que des ingrédients achetés à l’extérieur. Dès lors, comment qualifier un tel plat ? Je pense que l’on risque de susciter de multiples contentieux.

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