Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Fauconnier
Réunion du 28 janvier 2014 à 14h30
Consommation — Article 23
Alain Fauconnier, rapporteur :Cette question sera abordée au mois d’avril, lors du débat sur les articles 10 et suivants du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Il n’y a donc pas lieu de traiter aujourd’hui ce sujet.
La commission demande le retrait de ces amendements. À défaut, l’avis sera défavorable.
