Intervention de Alain Fauconnier

Madame la ministre, il est vrai que les dispositions de la première partie de cet amendement figurent déjà dans les différents codes, mais nous souhaitons les rassembler, pour assurer une meilleure lisibilité et souligner tout l’intérêt de la création de l’indication géographique, qui constitue un apport important.

Je maintiens donc l’amendement, dont la rédaction est lisible et claire, même si elle ne rappelle pas les sanctions applicables prévues par ailleurs. Son adoption constituerait un message fort.

En ce qui concerne votre proposition d’inscrire à l’alinéa 22 le dispositif du 2°…