Intervention de Yves Daudigny

Je le répète pour que les choses soient claires : l’objectif global des dépenses médico-sociales est constitué à hauteur de 1, 3 milliard d’euros de recettes propres. Il suffirait de fixer cette somme à 1, 2 milliard d’euros pour retrouver les 100 millions d’euros susvisés. Il n’y a pas d’étanchéité totale entre les deux types de ressources !

Last but not least, je rappelle, comme l’a fait à juste titre notre collègue rapporteur Sylvie Desmarescaux, que l’article L. 14-10-8 du code de l’action sociale et des familles prévoit expressément que les crédits non consommés à la clôture de l’exercice donnent lieu à report automatique sur les exercices suivants.

Mes chers collègues, il n’est ni normal ni acceptable que la représentation nationale soit contrainte de travailler et de délibérer dans de telles conditions, qu’il s’agisse du calendrier et, parfois, de l’opacité.

Rarement, malheureusement, demande de renvoi en commission n’a été aussi justifiée.

Nombreux, je le sais, sont mes collègues partageant les constats que je viens d’exposer. Nous sommes également nombreux, j’en suis convaincu, à partager une haute conception du rôle du Parlement, de son travail et du respect qui lui est dû. Il est peut-être temps de réhabiliter ouvertement ces principes !