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Intervention de Alain Fauconnier
Réunion du 28 janvier 2014 à 14h30
Consommation — Article 4
Alain Fauconnier, rapporteur :Il s’agit ici d’informations privées, relevant de contrats privés. Si l’on adopte cet amendement, il ne restera plus grand-chose du secret des affaires !
Par ailleurs, nous avons créé un Observatoire des prix et des marges, qui est censé faire ce travail dans des conditions de confidentialité acceptables.
La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.
