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Intervention de Alain Fauconnier
Réunion du 28 janvier 2014 à 14h30
Consommation — Article 4, amendement 233
Alain Fauconnier, rapporteur :Comme je l’ai déjà indiqué, la commission est défavorable à l’amendement du Gouvernement.
Quant à l’amendement n° 233 rectifié bis, il sera satisfait par l’adoption de celui de la commission. L’avis est donc défavorable.
