Intervention de Alain Fauconnier

Réunion du 28 janvier 2014 à 14h30
Consommation — Article 4

Photo de Alain FauconnierAlain Fauconnier, rapporteur :

Quelque décision que prenne le Sénat, à partir du 1er juillet 2015, les usagers seront mieux respectés qu’ils ne le sont actuellement ; je remercie le Gouvernement, qui est à l’origine de ce progrès.

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