Intervention de Benoît Hamon

Réunion du 28 janvier 2014 à 14h30
Consommation — Article 4

Benoît Hamon, ministre délégué :

Quant aux collectivités territoriales concernées, on peut supposer que la plupart d’entre elles disposent de services capables de renégocier ces contrats.

Évidemment, instaurer un délai plus long pour la mise en œuvre de la mesure, comme cela était initialement prévu, aurait permis une plus grande souplesse, mais on ne peut pas toujours renvoyer à plus tard les progrès en termes de pouvoir d’achat.

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