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Intervention de Daniel Raoul
Réunion du 28 janvier 2014 à 14h30
Consommation — Article 4
Daniel Raoul, président de la commission des affaires économiques :Je ne suis même pas sûr qu’un avenant au contrat soit nécessaire ; la plupart du temps, ce denier prévoit un tel mécanisme en cas de fluctuation des recettes.
