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Intervention de François Baroin
Réunion du 9 novembre 2010 à 14h45
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Demandes de réserve et de priorité
François Baroin, ministre :
Monsieur le président, en application de l’article 44, alinéa 6, du règlement du Sénat, le Gouvernement demande la réserve des amendements tendant à insérer des articles additionnels avant l’article 9, de l’article 9, des amendements tendant à insérer des articles additionnels après l’article 9, de l’article 12 bis et, par cohérence, de l’article 14 jusqu’à la séance de mercredi après-midi.
Par ailleurs, après le vote de la troisième partie, le Gouvernement demande que soient appelés en priorité les articles 59 à 71.
